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Droit de la famille

Le 12 septembre 2017 Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute ?

L’adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales pour que ...

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Le 04 juin 2018 Divorce par censentement mutuel : vendre le bien avant pour éviter le droit de partage, pratique risuqée

L’article 1091 du Code de procédure civile prévoit qu’à peine d’irrecevabilité, la requête en divorce par consentement mutuel doit comprendre ...

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Le 19 avril 2017 Le divorce pour faute toujours d’actualité : la notion de faute à la loupe

  Le divorce pour faute est sûrement le plus emblématique des divorces. La réforme introduite par la loi du 26 mai 2004 a laissé courir le bruit que ce type de ...

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