Les honoraires 2019
L’aide L'aide juridictionnelle
Le client a toujours la possibilité de choisir son Avocat, même dans le cadre d'une aide juridictionnelle, dès lors que celui-ci accepte d'être désigné à ce titre.
Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle, une convention pourra cependant être signer entre les parties pour fixer un honoraire en cas retour à meilleur fortune et si le procès entraîne un gain de nature à solliciter le retrait de l’aide juridictionnelle.
La convention d'honoraires
A l'ouverture de tout dossier une convention d'honoraires sera signée entre l'avocat et le client.
L'objet de cette convention est de déterminer la mission de l’Avocat et de fixer le mode de calcul des honoraires en fonction des diligences de l’Avocat et des résultats éventuellement obtenus.
Les honoraires s’entendent hors taxe, TVA de 20 %.
Les honoraires ci-joint sont des honoraires estimatifs qui varieront en fonction de la complexité du dossier.
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HONORAIRE DE DILIGENCES |
80,00 € 150,00 €
200,00 € 400,00 € à 800,00 € selon complexité 100,00 €
150,00 € 60,00 € 6,00 € Indemnité kilométrique et remboursement sur état.
Les frais d’huissier ne sont pas pris en charge par le cabinet, ils sont réglés directement par le client.
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Consultation orale Consultation écrite, mise en demeure
Taux horaire Audience Dossier de plaidoirie
Frais ouverture de dossier Vacations horaires Correspondance, dactylographie Frais de déplacement
Frais d’huissier |
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DROIT DE LA FAMILLE
Divorce :
Divorce sur requête conjointe
Autres procédures :
- Homologation accord
- Demande de fixation de résidence, droit de visite et de pension alimentaire classique sans conflit. - Demande de fixation de résidence, droit de visite et pension alimentaire classique avec désaccord entre les parents - Demande de fixation de résidence, droit de visite et pension alimentaire classique avec enquête sociale
Demandes autres
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1.000,00 € à 1.500,00 € pour un époux.
1.600,00 €
Requête en divorce : 800,00 € à 1.200,00 € Audience de tentative de conciliation et de plaidoirie : 600,00 € Assignation en divorce : 700,00 € à 1.800,00 € selon complexité. Conclusions complémentaires de 700,00 € à 1.800,00 € selon complexité. Audience de plaidoirie : 400,00 € Dossier de plaidoirie : 100,00 €
1.600,00 €
500,00 €
800,00 €
1.200,00 €
1.200,00 € à 1.800,00 €
800,00 € 1.200,00 €
650,00 € à 1.500,00 €.
750,00 € par audience |
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DROIT PENAL
Instruction criminelle
- Assistance devant le Délégué du Procureur
- Juridiction de Proximité
- Tribunal de Police
- Tribunal pour Enfant
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal correctionnel, partie civile
- Tribunal correctionnel, partie civile intérêts civils ou CIVI -
- Cour d’Assises, accusé - Cour d’Assises, victime
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500,00 €
1.500,00 € à 2.500,00 €
1.000,00 à 1.500,00 €
2.000,00 € à 6.000,00 €
1.000,00 € à 1.800,00 € 2.000,00 € à 4.000,00 €
300,00 €
400,00 € à 600,00 €
500,00 € à 800,00 €
800,00 € à 1.200,00 €
800,00 € à 4.000,00 € selon complexité et risque encouru
800,00 €
800,00 € à 1.400,00 €
6.000,00 € à 10.000,00 € (2 jours) 2.500,00 € à 4.000,00 € (2jours)
500,00 € à 1,000,00 € |
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CONSTRUCTION, LOCATION, DROIT IMMOBILIER :
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1.200,00 €
200,00 € /heure
250,00 € 1.500,00 € à 6.000,00 €
1.000,00 € |
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DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, DROIT DES CONTRATS :
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800,00 € à 1.200,00 €
1.400,00 € à 6.500,00 €
800,00 € à 1.600,00 €
800,00 € à 1.200,00 €
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PROCEDURE EN APPEL :
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825,00 € 1.600,00 € à 2.500,00€
600,00 € à 800,00 €
100,00 €
1.200,00 € |
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